2 Tables de travailAUCTION#A19687-4

Remarque importante
En cas d'adjudication, le mandant a besoin d'un contrat de vente signé par l'acheteur !

Veuillez prendre connaissance des conditions particulières suivantes :

1) L'enchère la plus élevée est vérifiée par le déposant (vendeur) à l'issue de la vente aux enchères. Si l'enchère est acceptée, l'adjudication définitive est prononcée et un contrat de vente est conclu. L'acheteur est tenu de signer le contrat de vente qui lui est envoyé et qui peut être consulté sur demande avant la fin de la vente aux enchères. L'encanier facture ensuite au participant le prix d'achat et la commission due, TVA comprise.
2) Tant les acheteurs originaires des États membres de l’UE que ceux provenant de pays n’appartenant pas à l’UE doivent verser la TVA à titre de caution. La TVA sera remboursée sur présentation d’un certificat d’exportation dûment établi. Les participants issus d’États membres de l’UE doivent en outre présenter un numéro d’identification TVA certifié par les autorités compétentes.
3) L’acheteur n’est autorisé et tenu d’enlever les lots qu’aux dates fixées par le commissaire-priseur. La prise en charge des lots adjugés, y compris le démontage et l’enlèvement, s’effectue aux frais et aux risques de l’acheteur.
4) Les offres hors ligne doivent être soumises par écrit au plus tard 24 heures avant la fin de la vente aux enchères, faute de quoi elles ne seront pas prises en compte.
5) Le commissaire-priseur se réserve le droit de procéder à une vérification d’identité du participant enregistré et de révoquer son inscription en cas de fausses déclarations ou d’abus.

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